I Généralités

Article I.1: Dénomination

La Société Française de Neuroradiologie (la SFNR) est constituée.

Article I.2: Régime Social

La Société Française de Neuroradiologie est une association apolitique à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. 

Article I.3: Siège Social

Le siège de l’association est : 47 rue de la Colonie 75013 Paris – France.

Le siège de l’association peut être déplacé par décision du Bureau Exécutif, sur proposition du Président.

Article I.4: Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article I.5: Année de Travail

L’année de travail correspond à l’année civile calendaire, elle débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article I.6: Objet

L’association privilégie avant toute autre chose la santé des individus et des populations.

Dans les statuts de l’association, la Neuroradiologie est une activité médicale clinique et technique, définie par l’utilisation chez l’homme de modalités d’imagerie à des fins diagnostiques et thérapeutiques.

La Neuroradiologie participe à la prise en charge, chez l’adulte et l’enfant, des pathologies du système nerveux central, de sa vascularisation et de ses enveloppes, du système nerveux périphérique, de la tête et du cou, du rachis.

L’association a pour but de promouvoir et coordonner la pratique, la formation et la recherche en Neuroradiologie.

L’association a, en particulier, pour objet la promotion de la Neuroradiologie par :

la pratique médicale

  • en diffusant des recommandations sur les conditions d’exercice et les critères de qualité conformes à l’état de l’art, basés sur la formation des intervenants, la technicité des équipements, l’organisation des soins, ses modalités d’évaluation.

la formation

  • en maintenant et en développant un enseignement universitaire et post-universitaire
  • en établissant la définition des programmes d’enseignement et des modalités d’évaluations théorique et pratique;
  • en organisant des formations, des réunions et des ateliers pédagogiques.

la recherche

  • en soutenant la qualité, l’éthique, le financement et le développement de la recherche académique et industrielle;
  • en diffusant les résultats des actions de l’association et de ses Membres.

L’association défend l’unité de la Neuroradiologie en :

coordonnant ses actions avec d’autres structures dans les domaines :

  • de la Radiologie telles que le Collège des Enseignants de Radiologie (CERF) et la Société Française de Radiologie (SFR);
  • de la Radiologie d’organes et des spécialités médicales et chirurgicales du système nerveux, de la vascularisation, de la tête et du cou, du rachis;

favorisant les échanges avec d’autres structures dans les domaines :

  • de la Neuroradiologie telles que l’European Society of Neuroradiology (ESNR), la World Federation of Neuroradiological Societies (WFNRS) et les autres sociétés de Neuroradiologie étrangères;
  • de la Radiologie telles l’European Society of Radiology (ESR) et les autres sociétés de Radiologie étrangères;
  • des neurosciences;
  • des activités paramédicales;
  • des techniques d’imagerie;
  • des dispositifs médicaux.

L’association favorise les échanges de ses Membres en France et dans le monde pour développer la Neuroradiologie.

Article I.7: Moyens d’action et d’information

L’association participe à la réalisation :

  • du Diplôme Inter-Universitaire de Neuroradiologie Diagnostique et Thérapeutique ;
  • d’ateliers de formation;
  • de formation au sein d’événements organisés par d’autres structures;
  • de son congrès scientifique annuel;
  • de remises de prix et bourses favorisant l’objet de l’association
  • de vente des biens et/ou des services qu’elle produit.

L’association dispose de moyens d’information qui présentent l’actualité et les évolutions marquantes de l’association et de son objet :

  • un journal;
  • un site internet voire d’autres médias électroniques;
  • l’Assemblée Générale.

Article I.8: Composition

L’association se compose de :

Membres Actifs

Ils sont docteurs en médecine, exerçant une partie de leur activité dans le domaine de la Neuroradiologie.

Ils participent aux activités de l’association et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Bureau Exécutif de l’association et validé par l’Assemblée Générale.

Ils participent aux Assemblées Générales avec une voix délibérative.

Ils sont électeurs et éligibles au Bureau Exécutif de l’association.

Membres Juniors

Les internes et les résidents étrangers en cours de formation en Radiologie peuvent être Membres Juniors afin de bénéficier d’une cotisation réduite. Ce bénéfice est reconductible pendant les 3 années civiles qui suivent l’obtention de leur diplôme de spécialité.

Ensuite, ils sont automatiquement intégrés comme Membres Actifs s’ils ont conservé leur qualité de Membre telle qu’elle est définie dans l’Article II.3.

Ils participent aux activités de l’association et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Bureau Exécutif de l’association et validé par l’Assemblée Générale.

Ils participent aux Assemblées Générales avec une voix délibérative.

Ils sont électeurs. Ils élisent également leur représentant au Bureau Exécutif de l’association, pour une durée de 2 ans non renouvelable.

Membres Associés

Toutes personnes exerçant une activité professionnelle en lien avec la pratique, la formation et la recherche en Neuroradiologie (manipulateurs, cadres de santé, chercheurs, ingénieurs, étudiants, industriels,...) peuvent être Membres Associés.

Ils participent aux Assemblées Générales.

Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles au Bureau Exécutif de l’association.

Membres Bienfaiteurs

Ce sont les personnes qui ont apporté une contribution financière, mobilière ou immobilière, supérieure ou égale à 5 fois le montant de la cotisation annuelle.

Ils participent aux Assemblées Générales.

Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles au Bureau Exécutif de l’association.

Membres Honoraires

Les Membres ayant mis fin à leurs activités professionnelles peuvent être, à leur demande, Membres Honoraires.

Ils participent aux Assemblées Générales.

Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles au Bureau Exécutif de l’association.

Membres d’Honneur

Le titre de Membre d’Honneur peut être conféré à toute personne qui a notablement participé aux progrès de la Neuroradiologie. Il est obtenu après proposition du Président de l’association et validation par le Bureau Exécutif.

Ils participent aux assemblées générales.

Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles au Bureau Exécutif de l’association.

II Droits et devoirs des Membres de l’association

Article II.1: Participation, droit de vote et information

Les Membres de l’association sont conviés à l’Assemblée Générale.

Seuls les Membres Actifs et les Membres Juniors disposent d’une voix délibérative.

Les Membres de l’association peuvent participer aux manifestations scientifiques et pédagogiques organisées par l’association à des tarifs préférentiels.

Les Membres de l’association ont accès à ses moyens d’information, le journal et le site internet, qui diffusent l’actualité de la vie de l’association et les résultats de ses travaux.

L’association diffuse l’annuaire de ses Membres sur le site internet.

Article II.2: Participation à la vie de l’association

Seuls les Membres Actifs et les Membres Juniors peuvent participer au Bureau Exécutif de l’association.

Tout Membre de l’association peut participer à l’action de comités, commissions et de groupes de travail sur demande du Président.

Tout Membre de l’association qui souhaite s’impliquer davantage dans la vie de l’association, à travers la réalisation de missions ponctuelles ou récurrentes, doit informer le Président de l’association.

Article II.3: Inscription, radiation et cotisations

La qualité de Membre de l’association avec ses droits et ses devoirs répond à une inscription, une absence de radiation et à une cotisation à jour.

Première inscription

Le postulant soumet un dossier d’inscription comprenant: un formulaire d’inscription accompagné du montant de la cotisation de l’année en cours.

Le dossier d’inscription peut être adressé soit :

  • par internet sur le site de l’association;
  • par courrier au Président (coordonnées disponibles sur le site internet de l’association).

Après instruction du dossier, l’inscription du demandeur peut être accordée. Toutefois, le Président peut rejeter la demande d’inscription en cas de dossier incomplet ou si l’instruction du dossier ne démontre pas la sincérité des éléments fournis.

Renouvellement

Le renouvellement est effectué par tacite reconduction, sauf en cas de radiation.

Toute année civile commencée est due.

Radiation

La radiation est automatique par décision du Président de l’association sans vote du Bureau Exécutif après constatation de :

  • la démission, adressée par courrier au Président de l’association;
  • l’absence de versement de la cotisation à l’association pendant 2 années civiles consécutives;
  • la cessation d’activité d’un Membre actif, s’il ne souhaite pas être Membre Honoraire;
  • le décès.

La radiation doit faire l’objet d’un vote en Assemblée Générale sur proposition du Président validée par le Bureau Exécutif en cas :

  • d’exclusion, motivée par le rapport circonstancié de 2 Membres du Bureau Exécutif devant constater des actes contraires à l’objet de l’association.

Cotisations

Les montants des cotisations sont révisés chaque année par le Bureau Exécutif de l’association et validés par l’Assemblée Générale.

Ces informations sont diffusées par le journal et le site internet de l’association.

Article II.4: Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

  • les cotisations versées par ses Membres,
  • les subventions qui peuvent être accordées par l’état et les collectivités publiques,
  • les dons et legs dans le cadre du mécénat,
  • des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association,
  • des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel,
  • des prix des biens et des services vendus par l’association,
  • de toute autre ressource autorisée par la loi.

 

III Organisation de l’association

Article III.1: Organes de l’association

Les organes de l’association sont :

  • le Bureau Exécutif
  • l’Assemblée Générale

Article III.2 Règlement intérieur de l’association

Le Bureau Exécutif peut établir ou modifier un règlement intérieur qui détaille l’exécution des statuts de l’association.

Le règlement intérieur est disponible sur le site internet de l’association. Il peut être obtenu sur demande par courrier adressé au Président de l’association.

Le règlement intérieur de l’association est validé et révisé régulièrement par le Bureau Exécutif.

Toute modification du règlement intérieur peut être proposée au Président de l’association par l’un de ses Membres.

Toute modification du règlement intérieur proposée par le Président de l’association doit être validée un vote de Bureau Exécutif.

Aucune des dispositions du règlement intérieur ne peut contredire un des articles des statuts de l’association.

Les modifications du règlement intérieur sont diffusées auprès de ses Membres par les moyens d’information de l’association.

 

IV Fonctionnement

Article IV.1 Bureau Exécutif

Composition

Le Bureau Exécutif de l’association est composé de :

  • le Président,
  • le Président Sortant,
  • le Vice-Président,
  • le Trésorier,
  • le représentant des Membres Juniors,
  • le responsable de la Neuroradiologie diagnostique,
  • le responsable de la Neuroradiologie interventionnelle,
  • 6 assesseurs.

Le Responsable du DIU de Neuroradiologie Diagnostique et Thérapeutique ainsi que le Rédacteur en Chef du journal sont invités aux séances du bureau sans avoir de voix délibératives.

Le Bureau Exécutif est entouré par différentes personnalités nommées par le Président et convoquées par le Président en réunion du Bureau Exécutif et en Assemblée Générale selon les besoins :

  • un assistant administratif;
  • un comptable;
  • les éditeurs du Journal et du site internet;
  • les chargés de mission pour le compte de l’association.

Les Membres du Bureau Exécutif peuvent démissionner de leur fonction pour des raisons personnelles après avoir informé le Bureau Exécutif.

L’information est alors donnée aux Membres de l’association réunis lors de l’Assemblée Générale et par les moyens d’information de l’association.

Elections

Les membres du Bureau Exécutif sont élus parmi et par les Membres Actifs et les Membres Juniors de l’association par un vote.

Les Membres Actifs élisent les membres du Bureau Exécutif à l’exception du représentant des Membres Juniors.

Les Membres Juniors élisent les membres du Bureau Exécutif et le représentant des Membres Juniors.

Les membres du Bureau Exécutif sont élus pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois sauf :

  • le Président qui est élu pour une durée de 2 ans non renouvelable lors de la mise place de cette réorganisation et qui n’est pas élu par la suite;
  • le Président Sortant qui n’est pas élu;
  • le représentant des Membres Juniors qui est élu pour une durée de 2 ans non renouvelable.

Avec ces limites d’éligibilité, tous les Membres Actifs peuvent être candidats pour devenir membres du Bureau Exécutif, à l’exception du poste de représentant des Membres Juniors.

Tous les Membres Juniors peuvent être candidats au seul poste de représentant des Membres Juniors au sein du Bureau Exécutif.

La liste des postes à pourvoir est diffusée au moins 8 semaines avant la date de la clôture du scrutin.

Les candidatures accompagnées d’une profession de foi qui précise le poste souhaité au sein du Bureau Exécutif doivent être adressées au Président par courrier au moins 6 semaines avant la date du scrutin.

Le Bureau Exécutif informe les Membres de l’association des candidats en lice aux différents postes et communique leurs professions de foi.

Le Bureau Exécutif organise le vote 4 semaines avant la clôture du scrutin. Le vote peut être effectue par correspondance. Seuls les membres à jour de cotisation peuvent participer à celui-ci.

Le Président

Le Président de la société est élu par l’Assemblée Générale, 2 ans avant sa prise de fonction, pour une durée de 2 ans, non renouvelable. Avant sa prise de fonction automatique, il exerce les fonctions de Vice-Président. Lors de la mise en place de cette réorganisation, le Président est élu directement pour une durée de 2 ans non renouvelable.

Le Président doit :

  • faire appliquer les statuts de l’application;
  • faire appliquer l’objet et le règlement intérieur, conformément aux statuts de l’association;
  • convoquer et établir l’ordre du jour des réunions du Bureau Exécutif et les Assemblées Générales ;
  • présider le Bureau Exécutif et les Assemblées Générales;
  • désigner les responsables de la Neuroradiologie diagnostique et Interventionnelle parmi les assesseurs du Bureau Exécutif;
  • faire exécuter les décisions prises par le Bureau Exécutif et l’Assemblée Générale;
  • représenter l’association dans tous les actes de la vie civile et judiciaire ;
  • représenter l’association auprès des autres structures professionnelles et institutionnelles liées à son objet;
  • signer tous les actes et procès verbaux du Bureau Exécutif et des Assemblées Générales.

En cas d’égalité dans les votes, le Président arbitre la décision finale.

Le Président peut déléguer ses fonctions après avoir informé le Bureau Exécutif.

Le Président Sortant

Au terme de son mandat, le Président devient automatiquement Président Sortant pour une durée de 2 ans non renouvelable.

Ensuite, le Président Sortant n’est plus éligible au Bureau Exécutif.

Le Vice-Président

Le Vice-Président est élu pour une durée de 2 ans, non renouvelable.

Le Vice-Président est amené à remplacer le Président au terme du mandat du Président et de façon transitoire en cas de force majeure.

Le Vice-Président doit :

  • aider le Président dans ses fonctions d’organisation, d’animation, d’information, de représentation, conformément à ses directives.

En cas de démission, le Bureau Exécutif désigne un Vice-Président jusqu’à la tenue de nouvelles élections.

Le Trésorier

Le Trésorier est désigné parmi les membres du Bureau Exécutif pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois.

Le Trésorier est chargé de la gestion financière de l’association, sous le contrôle du Président.

Le Trésorier faut ouvrir et fonctionner au nom de l’association tout compte de dépôt ou compte courant, auprès d’une banque ou d’un établissement de crédit, utile et nécessaire à l’activité économique de l’association.

Le Trésorier perçoit les ressources de l’association.

Le Trésorier effectue les paiements des dépenses de l’association nécessaires à réaliser son objet.

Le Trésorier crée, signe, accepte, endosse et acquitte toute transaction pour le bon fonctionnement des comptes et de la santé financière de l’association.

Le Trésorier tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte au Bureau Exécutif et à l’Assemblée Générale qui statuent sur la Gestion.

Le Trésorier doit avoir recours aux services d’un comptable assermenté.

Réunions

Le Bureau Exécutif se réunit autant de fois que cela est nécessaire, et au moins 2 fois par an, sur convocation du Président ou à la demande du tiers des membres du Bureau Exécutif.

Les réunions peuvent être organisées sous la forme de vidéoconférence ou de conférences téléphoniques.

L’ordre du jour doit être envoyé avec la convocation au moins 2 semaines avant la date de la réunion.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d’égalité, le Président prend la décision.

Le procès-verbal de la réunion est signé par le Président et le Vice-Président et envoyé aux Membres du Bureau Exécutif dans un délai de 1 mois.

Article IV.2 Assemblée Générale

Constitution

L’Assemblée Générale se compose de tous les Membres de l’association.

Convocation

L’Assemblée Générale est convoquée régulièrement par le Président de l’association.

L’Ordre du Jour est fixé par le Président et indiqué sur les convocations.

Les convocations sont envoyées au moins 15 jours à l’avance par courrier simple et/ou électronique.

Les rapports et résolutions présentées à l’Assemblée Générale sont adressés avec la convocation.

Devoirs

L’Assemblée Générale a notamment pour objet :

  • d’approuver le rapport annuel et les comptes d’exercice clos;
  • de ratifier les montants des cotisations fixés par le Bureau Exécutif;
  • de revoir et approuver le budget annuel;
  • de discuter et approuver les objectifs et actions de l’association s’inscrivant dans son objet;
  • d’élire les membres du Bureau Exécutif;
  • de réviser les statuts et le règlement intérieur de l’association;
  • de dissoudre l’association.

Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire doit être convoquée annuellement, si possible pendant le Congrès annuel de l’association.

Assemblée Générale extraordinaire

L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée n’importe quand par le Président de l’association selon les règles de la convocation.

Vote

Les Membres Actifs et les Membres Juniors disposent d’une voix délibérative qu’ils expriment lors des votes organisés par le Bureau Exécutif de l’association.

Le vote peut être organisé par voie électronique, par courrier et lors de l’Assemblée Générale à main levée.

Le scrutin est secret pour les fonctions électives.

Un scrutin secret peut être demandé par le Président de l’association ou par la moitié des Membres présents ou représentés en Assemblée Générale.

Un Membre peut recevoir au maximum 2 procurations de vote.

Sauf décision préalablement exprimée par le Bureau Exécutif dans la convocation, les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.

Quorum

Le quorum est atteint si le tiers des Membres de l’association sont présents ou représentés lors de l’Assemblée Générale ou par l’intermédiaire d’un vote électronique.

Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est à nouveau convoquée 15 minutes plus tard et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article IV.3 Modifications des statuts

Toute modification des statuts devra être proposée par au moins, un tiers des membres du Bureau Exécutif.

Si la modification est adoptée par le Bureau exécutif, le Bureau Exécutif doit soumettre la proposition aux Membres de l’association réunis en Assemblée Générale. Un vote des Membres de l’association est nécessaire pour adopter la modification des statuts.

Si la modification est adoptée, le Président doit déposer la modification des statuts aux autorités compétentes dans les délais prescrits par la loi.

La mise en application de la modification des statuts est effective à partir de sa nouvelle autorisation.

Article IV.3 Dissolution

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif est dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article IV.4 Procès-verbaux

Les procès-verbaux de l’Assemblée Générale sont mis à disposition des Membres de l’association dans un délai de 3 mois par les moyens d’information de l’association.

Les procès-verbaux des réunions du Bureau Exécutif sont adressés aux Membres du Bureau Exécutif dans un délai de 1 mois.

Les procès-verbaux sont imprimés et conservés au siège de l’association pour une durée illimitée.

Article IV.5 Formalités administratives

Le Président, au nom du Bureau Exécutif, est chargé de remplir les formalités administratives prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Le Bureau Exécutif peut donner mandat à toute personne de son choix pour accomplir les formalités administratives. Les copies des déclarations et publications de ces formalités sont établies en autant d’exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration et une pour les archives de l’association.